Vous êtes un particulier et souhaitez louer un bien à usage d'habitation? Il est important de bien préparer votre dossier locataire en amont car le temps peut jouer contre vous si vous n'êtes pas le seul candidat locataire.
Voici donc les pièces que vous aurez besoin de réunir pour constituer votre dossier locataire. Notez que vous pouvez fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d'exiger la présentation de l'original. Le document doit être rédigé ou traduit en français, les montants inscrits doivent être convertis en euros.
1) pièce d'identité en cours de validité:
Carte d'identité française ou étrangère (avec photo) OU
Passeport français ou étranger (avec photo) OU
Permis de conduire français ou étranger (avec photo) OU
Carte de séjour temporaire OU
Carte de résident OU
Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE: UE : Union européenne ou de l'EEE
2) Justificatif de domicile:
3 dernières quittances de loyer ou, si nécessaire, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges OU
Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile OU
Attestation d'élection de domicile OU
Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale
3) Justificatif de situation professionnelle selon votre cas (plusieurs justificatifs possibles):
Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai
Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours
Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
Copie du certificat d'identification de l'Insee: Insee : Institut national de la statistique et des études économiques comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant)
Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale)
Toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)
4) Justificatif de ressources selon votre cas (plusieurs justificatifs possibles):
3 derniers bulletins de salaires
Justificatif de versement des indemnités de stage
2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salarié)
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur (caisse de retraite, Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales...)
Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
Avis d'attribution de bourse (étudiant boursier)
Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
Attestation de simulation pour les aides au logement établie par laCaisse d'allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole ou par le locataire
Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
Lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France, il faut fournir le dernier ou avant-dernier document équivalent fait par l'administration fiscale de l'État ou territoire concerné.
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